Dates | 27 juillet 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/106 Cote ordinale : AMFG-01193 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/106. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Incidence des accords intérimaires conclus dans le cadre du Conseil de l’Europe sur les accords bilatéraux concernant la sécurité sociale des frontaliers », note de Paul Leleux à Gust De Muynck
Version électronique
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