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Information sur le fonds
Pièce
109/476
Dates 31 juillet 1962
Cotes Cote : AMFG 1/3/109
Cote ordinale : AMFG-01196
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/109. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1329 kB

« Projet de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les Etats membres », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus

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