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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
72/581
Dates 4 September 1962
Cotes Cote : AMFG 1/13/72
Cote ordinale : AMFG-01212
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/72. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 843 kB

« Nouveau projet de bail concernant les immeubles occupés par la C.E.E. à Bruxelles », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

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