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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
109/410
Dates 11 September 1962
Cotes Cote : AMFG 1/7/109
Cote ordinale : AMFG-01222
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/109. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Avant-projets de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté au cours de la seconde étape », note de Paul Leleux à Henze

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