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Information sur le fonds
Pièce
172/1550
Dates 12 septembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/14/172
Cote ordinale : AMFG-01227
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/172. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1496 kB

« Licenciement d’un agent pour inaptitude physique », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

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