Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
250/958
Dates 14 septembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/250
Cote ordinale : AMFG-01232
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/250. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1151 kB

« Benelux – Droit de douane appliqué à certains fils de fibres textiles mélangées – Communication de la Représentation permanente de la France », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée