Dates | 14 septembre 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/250 Cote ordinale : AMFG-01232 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/250. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Benelux – Droit de douane appliqué à certains fils de fibres textiles mélangées – Communication de la Représentation permanente de la France », note de L.J. van der Burg
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