Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
49/441
Dates 20 septembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/8/49
Cote ordinale : AMFG-01239
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/49. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 929 kB

« Compétences de la Commission dans le fonctionnement de la future association CEE/EAMA », note de Jean Bruyas à Klaus Meyer

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée