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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
111/410
Dates 26 September 1962
Cotes Cote : AMFG 1/7/111
Cote ordinale : AMFG-01246
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/111. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1546 kB

« Délai visé à l’article 19 § a du règlement n° 9 pour la présentation des demandes relatives à l’obtention de concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux à Gust De Muynck

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