Dates | 10 octobre 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/228 Cote ordinale : AMFG-01266 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/228. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement n° … de la Commission relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin ; schéma des modalités d’application de l’article 1 du règlement n° 24 », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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