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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
228/1679
Dates 10 octobre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/228
Cote ordinale : AMFG-01266
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/228. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1286 kB

« Projet de règlement n° … de la Commission relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin ; schéma des modalités d’application de l’article 1 du règlement n° 24 », note de Giancarlo Olmi

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