Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
232/1679
Dates 22 octobre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/232
Cote ordinale : AMFG-01284
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/232. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 735 kB

« Augmentation du volume de contingents tarifaires pour 1962 demandée par la République fédérale d’Allemagne pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel et pour les colophanes hydrogénées », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée