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Information sur le fonds
Pièce
110/929
Dates 24 octobre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/4/110
Cote ordinale : AMFG-01293
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/110. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1319 kB

« Beihilfen für inländische Zulieferer von Schiffswerften in Frankreich und Italien - Vorschläge der Kommission an beide Regierungen gemäss Art. 93 Abs. 1 des Vertrages », note de Jochen Thiesing

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