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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
234/1679
Dates 25 October 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/234
Cote ordinale : AMFG-01296
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/234. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 916 kB

« a) Projet de règlement n° … de la Commission concernant le marché unique pour la viande de volaille à l’intérieur de l’union économique belgo-luxembourgeoise ; b) Projet de règlement n° … du Conseil portant majoration du montant des prélèvements qui ont été fixés pour l’importation en France, en provenance du Luxembourg, de poulets, poules et pintades abattues », note de Giancarlo Olmi

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