Dates | 25 octobre 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/234 Cote ordinale : AMFG-01296 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/234. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« a) Projet de règlement n° … de la Commission concernant le marché unique pour la viande de volaille à l’intérieur de l’union économique belgo-luxembourgeoise ; b) Projet de règlement n° … du Conseil portant majoration du montant des prélèvements qui ont été fixés pour l’importation en France, en provenance du Luxembourg, de poulets, poules et pintades abattues », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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