Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
234/1679
Dates 25 octobre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/234
Cote ordinale : AMFG-01296
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/234. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 916 kB

« a) Projet de règlement n° … de la Commission concernant le marché unique pour la viande de volaille à l’intérieur de l’union économique belgo-luxembourgeoise ; b) Projet de règlement n° … du Conseil portant majoration du montant des prélèvements qui ont été fixés pour l’importation en France, en provenance du Luxembourg, de poulets, poules et pintades abattues », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée