Dates | 25 octobre 1962 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/236 Cote ordinale : AMFG-01298 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/236. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Application de l’article 26 du Traité pour les tabacs fabriqués importés en Guyane, à la Martinique et à la Réunion. Demande de la France », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].