Dates | 30 octobre 1962 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/8/54 Cote ordinale : AMFG-01308 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/54. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Clause de sauvegarde à insérer dans les accords commerciaux des Etats membres avec le Japon », note d’Alberto Sciolla-Lagrange
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].