Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
183/1550
Dates 9 novembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/14/183
Cote ordinale : AMFG-01321
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/183. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 435 kB

« Suite à donner à une signification de cession faite à la requête de la Société 'Les Assurances du Crédit' du 17 octobre 1962 », note de Louis de la Fontaine à von Göler

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée