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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
118/929
Dates 20 novembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/4/118
Cote ordinale : AMFG-01338
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/118. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 909 kB

« Projet de directive relatif à l’harmonisation des systèmes de taxes sur le chiffre d’affaires », note de Jochen Thiesing

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