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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
119/929
Dates 20 November 1962
Cotes Cote : AMFG 1/4/119
Cote ordinale : AMFG-01339
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/119. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1250 kB

« Détournement de trafic visant les livres et périodiques : recours de la République française à l’article 115, alinéa 1 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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