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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Fonds européen de développement
Information sur le fonds
Pièce
20/64
Dates 20 November 1962
Cotes Cote : AMFG 1/9/20
Cote ordinale : AMFG-01341
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 900 kB

« Projet n° 12.22.212 ‘Chemin de fer transcamerounais’ : cofinancement avec l’A.I.D. ; Problème de la définition d’une société ressortissant des Etats-Unis ou des Etats membres ou associés », note de Jean Bruyas à Jacques Lefebvre

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