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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
262/958
Dates 12 décembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/262
Cote ordinale : AMFG-01372
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/262. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.5 MB

« Proposition d’octroi de contingents tarifaires au titre de l’article 25, § 1 du Traité (2ème tranche) », note de L.J. van der Burg

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