Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
192/1550
Dates 17 décembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/14/192
Cote ordinale : AMFG-01376
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/192. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 738 kB

Note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders. A propos du régime pécuniaire des membres de la Commission

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée