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Information sur le fonds
Pièce
123/476
Dates 20 décembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/3/123
Cote ordinale : AMFG-01382
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/123. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 444 kB

« Examen de divers projets de directives ou règlements élaborés en vue de la mise en œuvre de l’article 75 », note de Pierre Pinay à Minoletti

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