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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
196/1550
Dates 4 January 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/196
Cote ordinale : AMFG-01394
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/196. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 489 kB

« Projet de décision concernant l’institution d’un comité du personnel », note de Louis de la Fontaine à Narjes

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