Dates | 9 janvier 1963 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/251 Cote ordinale : AMFG-01400 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/251. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Décision de la Commission prorogeant la décision du 15 mars 1961 portant fixation d’une taxe compensatoire sur les importations de poudre de lait entier dans la République fédérale d’Allemagne en application de l’article 46 du Traité de la C.E.E. », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].