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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
116/410
Dates 9 janvier 1963
Cotes Cote : AMFG 1/7/116
Cote ordinale : AMFG-01401
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/116. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 468 kB

« Etablissement d’un formulaire à utiliser par les Etats membres pour la présentation de leurs demandes visant le concours du Fonds social européen pour des opérations de réinstallation à l’intérieur d’un pays de la Communauté », note de Paul Leleux à van Dierendonck

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