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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
266/958
Dates 11 janvier 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/266
Cote ordinale : AMFG-01405
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/266. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 787 kB

« Projet de recommandation relatif à la détermination de la résidence normale dans le cadre du régime de l’importation temporaire des véhicules privées », note de L.J. van der Burg

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