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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
203/1550
Dates 21 January 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/203
Cote ordinale : AMFG-01422
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/203. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1504 kB

« Adoption par le Conseil du budget supplémentaire 1962 – Examen des possibilités de recours de la Commission et des fonctionnaires intéressés », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

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