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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
272/958
Dates 28 January 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/272
Cote ordinale : AMFG-01436
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/272. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Politique industrielle et commerciale commune dans le secteur du plomb et du zinc », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg

Contenu

Avec 3 annexes

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