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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
273/958
Dates 1 February 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/273
Cote ordinale : AMFG-01443
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/273. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1138 kB

« Proposition de rejet de la demande des Pays-Bas tendant à l’augmentation de 9.000 à 10.000 tonnes du contingent tarifaire octroyé pour 1962 pour le zinc brut », note de L.J. van der Burg

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