Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
210/1550
Dates 31 January 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/210
Cote ordinale : AMFG-01442
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/210. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 360 kB

« Paiement d’une partie de la rémunération nationale à des agents de la Commission », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée