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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
274/958
Dates 1 February 1963
Cotes Cote : AMFG 1/1/274
Cote ordinale : AMFG-01444
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/274. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.5 MB

« Taxes d’effet équivalent à des droits de douane à l’importation ou à l’exportation », note de L.J. van der Burg

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