Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
29/351
Dates 18 février 1963
Cotes Cote : AMFG 2/29
Cote ordinale : AMFG-01459
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/29. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

« Etablissement d’un relevé des actes juridiques adoptés par les Etats membres et concernant l’application du Traité et des actes communautaires », aide-mémoire

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée