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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
259/1679
Dates 19 February 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/259
Cote ordinale : AMFG-01460
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/259. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7.8 MB

« Compatibilité avec le Traité des prescriptions relatives aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production d’eau-de-vie à appellation d’origine contrôlée "cognac" », note de Hubert Ehring et Giancarlo Olmi

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