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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
261/1679
Dates 20 février 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/261
Cote ordinale : AMFG-01465
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/261. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 460 kB

« Projet de règlement n° … de la Commission portant dispositions spéciales concernant la vérification à l’importation des fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi

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