« Propositions d’octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres, au titre de l’article 25 paragraphe 1er du Traité pour : - l’essence de térébenthine et – les colophanes (y compris les produits dits ‘brais résineux’) (propositions de la Commission au Conseil ; 3ème tranche) », note de L.J. van der Burg

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