« Infractions présumées aux dispositions des articles 12 et 14 du Traité. Benelux : droit de douane appliqué, en régime CEE, aux fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (position n° 56.05 du tarif douanier commun) », note de L.J. van der Burg

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