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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
219/1550
Dates 4 March 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/219
Cote ordinale : AMFG-01490
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/219. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 834 kB

« Résiliation du contrat d’un agent non admis au bénéfice du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

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