Dates | 5 mars 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/119 Cote ordinale : AMFG-01494 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/119. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition d’inscription de différents organismes italiens à la liste des organismes de droit public prévue à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Paul Leleux
Version électronique
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