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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
278/1679
Dates 19 March 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/278
Cote ordinale : AMFG-01519
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/278. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 448 kB

« Octroi de contingent tarifaire pour le sucre en faveur de l’Italie », note de L.J. van der Burg à Peter Gilsdorf

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