« Projet de note à la Commission – France : Non-ouverture d’un contingent pour les dattes présentées en emballages au-dessus de 5 kg ou non-conditionnées. Infraction à l’article 33 », note de Hubert Ehring et Cesare Maestripieri

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].