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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
160/929
Dates 27 mars 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/160
Cote ordinale : AMFG-01537
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/160. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 230 kB

« Lettre au président du Conseil des ministres relative à la question de savoir dans quelle mesure l’application de l’article 87 § 2 c) s’avère nécessaire dans le secteur du crédit », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat

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