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Information sur le fonds
Pièce
159/929
Dates 22 mars 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/159
Cote ordinale : AMFG-01523
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/159. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 253 kB

« Projet de loi belge portant modification aux lois des 17 et 18 juillet 1959 relatives à l’expansion économique générale et régionale », note de Jochen Thiesing

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