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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
283/1679
Dates 27 mars 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/283
Cote ordinale : AMFG-01538
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/283. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1441 kB

« Projets de lettre aux gouvernements belge et néerlandais concernant les restrictions à l’exportation de pommes de terre vis-à-vis des autres Etats membres », note de Hubert Ehring

Contenu

Avec un projet de lettre

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