| Dates | 28 mars 1963 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/283 Cote ordinale : AMFG-01540 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/283. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Proposition d’octroi par la Commission d’un contingent tarifaire aux Pays-Bas, pour le zinc brut, pour le premier semestre de l’année 1963, au titre du protocole n° XV annexé à l’accord sur la liste G », note de L.J. van der Burg
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