« Contingents tarifaires au titre de l’article 25, § 1 du Traité : - proposition d’octroi d’un contingent tarifaire pour 1963 – proposition de prolongation jusqu’au 31 mars 1963 d’un contingent tarifaire octroyé pour l’année 1962 en faveur de l’Italie, pour deux produits destinés à la fabrication du caoutchouc synthétique », note de L.J. van der Burg

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