Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
162/929
Dates 28 mars 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/162
Cote ordinale : AMFG-01542
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/162. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.3 MB

« Application de l’article 12 du Traité aux aides en faveur de l’industrie cinématographique en France et en Italie ainsi qu’au régime d’aides en faveur de l’industrie française des pâtes à papier », note de Hubert Ehring, Paul Leleux et Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée