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Information sur le fonds
Pièce
163/929
Dates 28 mars 1963
Cotes Cote : AMFG 1/4/163
Cote ordinale : AMFG-01543
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/163. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.6 MB

« Anwendung von Artikel 12 des Vertrages auf Beihilfen zugunsten der Filmwirtschaft in Frankreich und Italien sowie auf die Beihilfenregelung für die französische Zellstoffindustrie », note de Hubert Ehring, Paul Leleux et Jochen Thiesing

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