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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
96/581
Dates 11 April 1963
Cotes Cote : AMFG 1/13/96
Cote ordinale : AMFG-01578
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/96. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 934 kB

« Remboursement à l’Etat belge de certaines dépenses effectuées par la réalisation de travaux de cloisonnement et d’aménagement particuliers dans l’immeuble 24, avenue de la Joyeuse Entrée », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

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