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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
121/410
Dates 19 April 1963
Cotes Cote : AMFG 1/7/121
Cote ordinale : AMFG-01582
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/121. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1128 kB

« Perception des redevances forfaitaires par la Bundesanstalt für Arbeitsvermittlung und Arbeitslosenversicherung (BAVAV) en Allemagne et par l’Office national d’immigration (O.N.I.) en France », note de Paul Leleux à van Dierendonck

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