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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
292/1679
Dates 23 avril 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/292
Cote ordinale : AMFG-01589
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/292. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1657 kB

« Projet de complément aux règlements portant fixation du montant des prélèvements pour les produits visés à l’article premier § 1 alinéa b) et c) du règlement n° 20 », note

Version électronique

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