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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
236/1550
Dates 7 mai 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/236
Cote ordinale : AMFG-01622
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/236. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1001 kB

« Application des articles 1 (paragraphe 3, alinéa c) et 2 (paragraphe 2) de l’annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

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